J.O. Numéro 259 du 8 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17732

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Décisions du 25 juillet 2001 relatives à des réseaux indépendants


NOR : ARTL0100467S



Par décision no 2001-744 en date du 25 juillet 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le centre d'enseignement et de recherche de l'ENSAM est autorisé à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage partagé à Châlons-en-Champagne. Cet usage partagé est réservé aux besoins du groupe fermé d'utilisateurs constitué du centre d'enseignement et de recherche de l'ENSAM et des établissements ci-dessous, pour leur activité directement liée à l'enseignement et la recherche :
Institut universitaire de technologie (IUT) ;
Institut universitaire de formation des maîtres (IUFM) ;
Institut supérieur de la promotion industrielle (IPI).